Décret du 1er décembre 2022 modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l’Enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l’inscription en première année de l’enseignement secondaire ordinaire

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M.B. 27.01.2023

Ce décret prévoit des ajustements aux modifications apportées par le décret du 13.01.2022 en ce qui concerne les inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Cela concerne la représentation des directeurs de zone lorsqu’ils participent aux travaux de la Commission de Gouvernance des Inscriptions (COGI), les conditions à remplir pour qu’une école puisse se déclarer ‘présumée incomplète’, la définition de l’indice composite (notamment, les valeurs du critère relatif à la distance entre le domicile et l’école primaire ou fondamentale d’origine) et la capacité d’injonction de la COGI.