Décret du 19 juin 2015 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 23.06.2015