Décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale

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M.B 06.08.21

Ce décret contient des dispositions relatives à la création et au fonctionnement des pôles territoriaux. Ceux-ci constituent, pour les écoles d’enseignement ordinaire et au bénéfice des élèves à besoins spécifiques, un soutien dans la mise en place des aménagements raisonnables (amélioration de la prise en charge de ces élèves qui sont scolarisés dans l’enseignement ordinaire) et des intégrations permanentes totales (augmentation de la part d’élèves scolarisés dans l’enseignement spécialisé qui poursuivent leur scolarité dans l’enseignement ordinaire moyennant des soutiens adéquats).