Décret du 17 juin 2021 modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale

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M.B 23.06.21

Ce texte supprime toutes les références à l’ITT dans le décret du 3/3/04 et entre en vigueur au 4/7/21.