Décret du 13 janvier 2022 Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l’enseignement secondaire

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M.B. 03.03.22

Ce décret réforme la procédure d’inscription en première année de l’enseignement secondaire. La pondération des critères d’attribution des places (qui se fait à partir d’un indice composite) est adaptée. Par ailleurs, la gestion du système d’inscription est décentralisée. Ainsi, une Commission de gouvernance des inscriptions (CoGI) est créée. Celle-ci sera assortie de dix Instances locales des inscriptions (ILI) dans chaque bassin scolaire.