Décret du 12 janvier 2023 modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants

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M.B. 16.03.2023

Ce décret détermine les cohabilitations conditionnelles relatives à la formation initiale des enseignants de l’enseignement supérieur (dont l’enseignement artistique). Il apporte également des corrections techniques à la liste des grades académiques délivrés à l’issue d’études supérieures de plein excercice.