Décret du 11 mai 2017 portant confirmation des AGCF des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 […] et de l’AGCF du 24 août 2016 modifiant l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014
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M.B. 23.06.2017