Avis relatif à l’indexation des montants fixés à l’AR du 10.11.2005 relatif aux rétributions visées à l’art. 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 30.12.14