Arrêté ministériel du 3 octobre 2014 fixant pour l’année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d’ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 25.11.14