Arrêté ministériel du 25 octobre 2013 fixant, pour l’année scolaire 2013/2014, les dotations de périodes de cours et les coefficients d’ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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M.B. 04.02.14