Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d’attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l’article 6.1.6-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 04.05.2023

Cet arrêté contient en annexe les deux modèles d’attestation de fréquentation délivrées au terme des formations professionnelles continues aux membres de l’équipe éducative des écoles de l’enseignement fondamental et secondaire et des centres PMS.