AR relatif au retrait de la reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique et à l’abrogation de l’arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique

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M.B. 05.10.2022

Par cet arrêté, le SPF Justice retire la reconnaissance à l’Exécutif des Musulmans de Belgique. Ce texte précise par ailleurs que les rapports avec les autorités civiles sont assurés jusqu’au 14 septembre 2023 par le Bureau de l’Exécutif des Musulmans de Belgique. Pendant la période mentionnée à l’article 3, deuxième alinéa, le Bureau de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, soutenu par les secrétaires généraux de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, est chargé d’assurer la continuité du service public, notamment en ce qui concerne la gestion des dossiers des ministres du culte islamique et la désignation des professeurs de religion islamique dans l’enseignement.