AR du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

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M.B 29.10.21

Cet arrêté maintient les mesures sanitaires existantes et prend un certain nombre de mesures particulières. Cela concerne notamment le télétravail (hautement recommandé), le port obligatoire du masque (notamment dans les commerces, les bâtiments de culte et les espaces accessibles au public des bâtiments publics et des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel), le Covid Safe Ticket (CST), l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air et les voyages. Lorsque les circonstances locales l’exigent, les bourgmestres peuvent prendre, pour leur territoire, des mesures renforcées.

Relativement à l’enseignement, il précise que « Dans le cadre de l’enseignement obligatoire, l’enseignement supérieur, l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement artistique à horaire réduit, les conditions spécifiques d’organisation des leçons et des écoles sont fixées par les ministres de l’Education et de l’Enseignement supérieur et de promotion sociale, sur base de l’avis des experts, en tenant compte du contexte sanitaire et ses évolutions possibles. Ces conditions portent notamment sur le nombre de jour de présence à l’école, les normes à respecter en termes de port du masque ou d’autres équipements de sécurité au sein des établissements, l’utilisation des infrastructures, la présence de tiers et les activités extra-muros. Si des mesures particulières sont prises au plan local, une procédure est fixée par les ministres de l’Education et de l’Enseignement supérieur et de promotion sociale. Les écoles ou des tiers peuvent également prendre des initiatives en dehors des heures de cours pour lutter contre les difficultés d’apprentissage ou l’abandon scolaire selon les protocoles établis par les ministres compétents des Communautés ».