AM du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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M.B 04.06.21 – 2e édition
L’article 2 de l’AM du 28 octobre 2020 est modifié afin de préciser que le télétravail reste obligatoire mais prévoit une dérogation pour permettre de planifier des moments de retour aux conditions suivantes :
– Un commun accord entre l’employeur et le travailleur ;
- Le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe de ces personnes ;
- Ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité ;
- Ces personnes doivent être informées qu’elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
- L’employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs ;
- Les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités ;
- La décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise, avec vérification de toutes les conditions.
Ces moments de retour peuvent s’élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement.
Par ailleurs, les employeurs doivent continuer à enregistrer mensuellement, via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’ONSS, par unité d’établissement le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Une exception est prévue pour les établissements d’enseignement, tant pour le personnel subventionné que pour le personnel à charge PO.