AM du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B 23.06.21

Cet arrêté supprime l’obligation de télétravail et prévoit désormais que celui-ci est hautement recommandé dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

Dans ce cadre, les entreprises sont invitées à adopter des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d’offrir un niveau de protection maximal. Ces mesures sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », mis à disposition sur le site web du SPF Emploi, Travail, Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Ces mesures sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.