AGW du 23 septembre 2021 portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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M.B 01.10.21

Cet arrêté détermine, en exécution des art. L6511-1 à L6511-3 CDLD, les modalités des réunions à distance des organes des pouvoirs locaux. Cela concerne notamment la convocation, le matériel de participation aux réunions, les votes au scrutin secret, les interpellations et la diffusion de la partie publique de la réunion.