AGCF du 9 septembre 2021 modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat visé à l’article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

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M.B 23.09.21

Cet arrêté reprend, en annexe, le nouveau modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en ce qui concerne les services à prester et les ressources à mobiliser aux fins d’assumer les missions de coordination, de soutien et d’accompagnement qui leur incombent. Il fixe également le nouveau modèle du rapport annuel relatif à la mise en œuvre de ce contrat.