AGCF du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l’organe d’observation et d’accompagnement de l’apprentissage en immersion
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 03.05.2023