AGCF du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat
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M.B 28.12.21
Cet arrêté modifie la composition de la Commission de l’enseignement à domicile et de son secrétariat.