AGCF du 9 décembre 2021 fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l’école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

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M.B 24.01.22

Cet arrêté fixe la composition de la Commission de promotion de la santé à l’école (notamment, un membre issu des fédérations de pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel subventionné, choisi sur une liste double de candidats présentée par chaque fédération). Il détermine également les modalités relatives aux jetons de présence et aux indemnités de déplacement de ses membres. L’AGCF du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l’école est abrogé