AGCF du 8 septembre 2022 autorisant la création d’une implantation d’enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse dépendant de l’Ecole Clinique primaire de Montignies-sur-Sambre

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M.B. 28.11.2022

Par cet arrêté, le Gouvernement autorise, par dérogation à l’article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé et à l’article 1.7.3-1, § 2, 6°, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire la création d’une implantation d’enseignement primaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse sis rue Chère-Voie 75 à 5060 Sambreville. Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l’Ecole Clinique primaire, située Rue de Lodelinsart, 157, à 6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi).