AGCF du 8 juin 2016 modifiant les AGCF du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l’article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 23.09.2016