AGCF du 7 décembre 2016 modifiant l’AGCF du 8 septembre 2006 relatif à l’agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 24.01.2017
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