AGCF du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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M.B. 21.10.2022

Cet arrêté modifie certain(e)s fonctions, titres de capacité et barèmes dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française