AGCF du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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M.B. 30.06.22

Cet arrêté modifie les listes des accroches cours-fonction (unique s ou multiples) activables dans l’enseignement fondamental et secondaire (y compris de promotion sociale), relevant de l’enseignement organisé par la Communauté française ou d’un réseau.