AGCF du 31 mars 2022 établissant le classement des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
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M.B. 03.06.22
Cet arrêté fixe la liste des implantations bénéficiant de l’encadrement différencié.