AGCF du 30 juin 2015 modifiant l’AGCF française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. – Erratum
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 17.08.2015