AGCF du 29 mars 2017 modifiant l’AGCF du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 17.05.2017