AGCF du 27 mai 2015 modifiant l’AGCF du 11 juillet 2002 déterminant pour l’enseignement fondamental les zones en application de l’article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental

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M.B. 22.06.2015