AGCF du 26 juin 2019 modifiant l’AGCF du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 15.10.2019