AGCF du 25 novembre 2021 portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française

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M.B 15.12.21

Cet arrêté fixe la composition du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française créé en vertu des articles 5 à 7 du décret du 1er juillet 2021 organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique.

L’enseignement est concerné par ce décret puisque le plan transversal de transition écologique qu’il envisage vise à intégrer les enjeux de la transition, « au cœur des contenus de toutes les missions de la Fédération (éducation, enseignement supérieur, culture, etc.) de même qu’à le concrétiser au sein de la gestion propre de la Fédération, de ses outils et des institutions qu’elle subventionne (bâtiments, plans de déplacement, fonds financiers, marchés publics, etc.) ». En d’autres termes, les actions qui découlent de ce décret risquent d’avoir une incidence sur les pouvoirs organisateurs puisqu’il pourrait leur être demandé de s’inscrire (si ce n’est déjà fait) dans une transition écologique dont les objectifs sont visés dans le décret (réduction des gaz à effet de serre, neutralité carbone, etc.).