AGCF du 25 août 2022 fixant la procédure et les conditions d’agrément, les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé à l’école ainsi que le projet de service, en application du décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités

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M.B. 14.11.2022

Cet arrêté fixe la procédure, les conditions d’agrément et les modalités de subventionnement des services de promotion de la santé (PSE) à l’école ainsi que le projet de service pour l’ensemble des établissements scolaires avec lesquels le service PSE a conclu une convention.