AGCF du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.
M.B. 03.12.2020