AGCF du 23 mars 2016 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (enseignement spécialisé) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
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M.B. 15.04.2016