AGCF du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 06.02.2020