AGCF du 22 décembre 2021 octroyant 12 périodes supplémentaires à 1 établissement scolaire d’enseignement fondamental ordinaire, en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l’année scolaire 2021-2022

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B 13.01.22

Cet arrêté octroie 12 périodes supplémentaires pour l’organisation d’un DASPA en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, au bénéfice de l’établissement d’enseignement fondamental ordinaire à l’école fondamentale communale de Gouvy, Rue Bovigny, 105 à 6671 BOVIGNY (FASE 2548).