AGCF du 21 octobre 2015 modifiant l’AGCF du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l’enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l’enseignement subventionné

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 17.11.2015