AGCF du 21 avril 2022 portant application de l’article 1.7.5-2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

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M.B. 29.06.22

Cet arrêté reprend en annexes les modèles de formulaires relatifs à la dispense du cours de religion ou de morale non confessionnelle et ou du choix entre ces cours à souscrire chaque année dans une école officielle d’enseignement primaire et secondaire de plein exercice. Ces formulaires concernent l’année scolaire 2021-2022 ainsi que celle de 2022-2023.

L’AGCF du 20.09.2017 portant application de l’art. 8 de la loi du 29.05.1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement est abrogé (voir doc. n° 314753).