AGCF du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
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M.B. 22.06.22
Cet arrêté modifie la composition de la Commission des référentiels et des programmes TC.