AGCF du 2 septembre 2021 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisés pour l’année scolaire 2021-2022

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B 20.09.21

Cet arrêté détermine, pour l’année scolaire 2021-2022, les pourcentages de capitaux périodes utilisables, dans les établissements d’enseignement spécialisé, pour les catégories du personnel suivantes: personnel directeur et enseignant, personnel paramédical, social et psychologique et personnel administratif et auxiliaire d’éducation.