AGCF du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

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MB 22.06.23

Le présent arrêté détermine les modalités relatives à la mise en œuvre du plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires, qui permettra d’octroyer des subventions à l’ensemble des pouvoirs organisateurs (PO) de l’enseignement, par le biais de 4 appels à projets.

Table des matières:

• Ier. – Définitions;
• II. – Demande d’accord d’éligibilité:
  • Section 1. – Modalités d’applications des conditions d’éligibilités prévues à l’art. 7 du décret;
  • Section 2. – Modalités d’application du taux de financement majoré visé à l’art. 10, par 2, du décret;
  • Section 3. – Documents à déposer en application des art. 4, 6, 7 et 8 du décret.
• III. – Demande d’accord de principe sur projet:
  • Section 1. – Procédure et délais;
  • Section 2. – Documents à déposer.
• IV. – Demande d’accord ferme sur attribution:
  • Section 1. – Procédure et délais;
  • Section 2. – Documents à déposer.
• V. – Liquidations et décompte final:
  • Section 1. – Procédure et délais;
  • Section 2. – Documents à déposer.
• VI. – Obligations du bénéficiaire des subventions:
  • Section 1. – Clauses environnementales, sociales et éthiques;
  • Section 2. – Marché de service d’auteur de projet;
  • Section 3. – Publicité;
  • Section 4. – Aliénation du bâtiment scolaire ayant bénéficié de la subvention.
• VII. – Dispositions modificatives et finales.

L’AGCF du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française est modifié.