AGCF du 19 septembre 2018 modifiant l’AGCF du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. – Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l’administration générale de l’enseignement
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M.B. 16.10.2018