AGCF du 19 janvier 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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M.B. 10.03.22
Cet arrêté apporte des modifications à la composition de la CITICAP.