AGCF du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l’article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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M.B. 19.08.22

Cet arrêté complète la liste des compétences particulières pour les membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux, en exécution de l’art. 35 du décret du 11 avril 2014. Cet article prévoit que certains membres du personnel exerçant dans l’enseignement spécialisé qui sont porteurs d’un titre de capacité autre que requis peuvent être désignés ou engagés à titre temporaire par dérogation aux règles de priorisation s’ils possèdent une de ces compétences particulières.

L’annexe de l’AGCF du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l’art. 35 du décret du 11 avril 2014 est complétée.