AGCF du 16 juin 2021 établissant le classement des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

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M.B 02.07.21

Ce texte fixe, pour 2021-2022, La liste des implantations ainsi que la classe d’encadrement différencié à laquelle elles appartiennent tant pour l’enseignement fondamental (annexe 1) que pour l’enseignement secondaire (annexe 2).