AGCF du 16 février 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
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M.B. 28.03.22
Cet arrêté modifie la composition de la chambre de recours pour l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé.