AGCF du 16 août 2022 relatif à l’établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d’inscription d’un élève dans l’enseignement spécialisé au cours de l’année scolaire 2022-2023

Vous pouvez consulter le site du Moniteur belge.

M.B. 13.12.2022

La liste reprenant les organismes habilités à délivrer le rapport d’inscription d’un élève dans l’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2022-2023 est annexée au présent arrêté.