AGCF du 15 septembre 2022 relatif à l’évaluation de l’ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l’article 6.2.5-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

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M.B. 06.10.2022

Cet arrêté détermine entre autres les échelles d’évaluation de l’ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs résultants de déficiences physiques, visuelles et auditives des élèves pris en charge par les pôles territoriaux dans l’enseignement fondamental et secondaire