AGCF du 15 septembre 2022 fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l’article 6.1.5-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

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M.B. 07.10.2022

Cet arrêté détermine pour six années les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue sur la base des objectifs d’amélioration du système éducatif (visés à l’art. 1.5.2-2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire), des orientations du système éducatif et des politiques éducatives que le gouvernement entend promouvoir.