AGCF du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l’Etat
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M.B 30.07.21
Le texte modifie l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant les échelles des fonctions des directeurs et a pour objet, d’une part, de mettre en conformité l’arrêté royal de 1974 susmentionné avec la modification intervenue dans le décret du 14 mars 2019 et, d’autre part, d’intégrer la fonction « directeur adjoint » dans le fondamental.